La présente Loi a pour objectif de donner la priorité à l'approche humanitaire lors de la recherche des personnes disparues au cours de la période de violence 1980-2000, en articulant …
Commission Vérité et Réconciliation - Pérou
Événements tirés du rapport final de la CVR (Commission vérité et réconciliation du Pérou). Ce rapport documente les violations des droits humains commises pendant le conflit armé interne de 1980 à 2000.
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Le Programa de Acceso a la Justicia Rural – PROJUR a jugé opportun de rééditer ce livre, qui rend compte du processus de gestion de cette nouvelle Loi sur les …
Le 13 octobre 2006, la Sala Penal Nacional a rendu un jugement dans l'Expediente Acumulado N° 560-03. Dans cette affaire, plusieurs dizaines de meurtres et de sabotages perpétrés par Sendero …
Depuis le début des années quatre-vingt, le système de justice péruvien a développé différentes réponses face au phénomène terroriste et c'est pourquoi nous avons observé différents types d'organisation judiciaire pour …
La finalité de la présente publication est d'éviter la perte de certains textes, d'importance diverse, qui peuvent contribuer à mieux comprendre la réaction pénale face au phénomène du terrorisme au …
L'auteur précise qu'il ne partage pas personnellement l'idée répandue selon laquelle toute idée est légitime si elle est défendue par des méthodes démocratiques. Il ne partage pas non plus que …
L'EDAC, dans le cadre de son engagement en faveur de la défense des droits de l'homme, a organisé un forum sur le nouveau processus pour les affaires de terrorisme. Nous …
Le sujet qui nous revient de traiter en cette occasion est le délit de terrorisme ; c'est pourquoi nous avons tenté de le développer de manière intégrale et générique dans …
Cette œuvre a été imprimée en 2 tomes et huit chapitres. Le premier tome comprend les trois premiers chapitres et traite de l'étude de Sendero Luminoso depuis sa dénomination, son …
Notre pays a souffert pendant près de dix ans d'une soi-disant « Guerre Interne » caractérisée par la présence de groupes terroristes tels que le MRTA et Sendero Luminoso — …
L'un des principaux problèmes engendrés par la législation antiterroriste, promulguée en 1992 pour combattre la violence politique déclenchée par Sendero Luminoso, SL, et le Movimiento Revolucionario Túpac Amaru, MRTA, fut …
L'objectif de ce rapport est d'examiner les caractéristiques personnelles et sociales spécifiques des adolescents poursuivis et/ou condamnés pour délit de terrorisme dans notre pays, et d'établir ainsi ou d'écarter la …
Comme l'indique le docteur Peña Cabrera dans son livre « Traición a la patria y arrepentimiento terrorista », la législation antiterroriste, à savoir le Decreto legislativo 046, les lois 24953 …
La présente publication rassemble le matériel produit par une équipe de travail de l'IDS entre novembre 1991 et février 1992, en réponse à la promulgation puis à la discussion au …
Le présent travail ne prétend pas s'opposer à une législation antiterroriste. L'État dispose d'un droit incontestable à la défense et peut même recourir à la violence pour garantir la paix …
Ceci est un bilan du phénomène de Sendero Luminoso, reconnu comme le premier problème du pays. Nous pensons que c'est seulement par l'analyse de ses principales et plus récentes manifestations …
En premier lieu, l'œuvre cherche à définir comment notre législation en vigueur régule l'application de normes pénales lorsque celles-ci entrent en situation de conflit, ce que la doctrine connaît sous …
La présente publication d'Amnistía Internacional fait partie de la campagne mondiale d'Amnistía Internacional pour la protection internationale des droits humains. Elle relate des cas réels qui se sont déroulés sur …
La violence politique n'est pas un fait nouveau dans l'histoire de l'humanité. Il en va de même des mesures prises par l'État (législatives ou policières) pour y faire face. Ce …