Loi 24150 et son impact sur les droits humains
La CVR analyse comment la Loi 24150 a instauré un état d'exception inconstitutionnel qui a permis les détentions illégales et les graves violations des droits humains.
La CVR examine la Loi 24150 comme une pratique qui a violé la Constitution et les normes du Droit International des Droits de l'Homme. La loi a créé un « Commandement Politico-Militaire » étranger au modèle constitutionnel, concentrant les pouvoirs entre les mains de son chef de manière inconstitutionnelle. Les détentions de fait découlant de cette loi ont exposé les détenus à la torture, aux disparitions forcées, aux exécutions arbitraires et à la violence sexuelle. Le Défenseur du Peuple a conclu que la Loi 24150 a instauré un état d'exception plus grave que celui constitutionnel, recommandant son abrogation.