Conflit armé péruvien et violations des droits humains
Analyse de l'application du Droit international humanitaire dans le conflit armé interne péruvien et de la classification des tortures et traitements cruels comme violations fondamentales.
Le document établit que le conflit armé non international au Pérou nécessite l'application de l'article 3 commun des Conventions de Genève de 1949, dont les normes sont obligatoires pour toutes les parties. La torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants constituent des violations des droits fondamentaux interdits en vertu du Droit international humanitaire, sans exception possible. Lorsque la torture est perpétrée avec l'intention d'intimider la population civile, elle doit être qualifiée d'acte de terrorisme. La Commission établit que les tortures commises dans le cadre d'attaques généralisées ou systématiques contre la population civile constituent des crimes contre l'humanité.