Travail de recherche sur les bases doctrinales du délit de terrorisme au Pérou
Notre pays a souffert pendant près de dix ans d'une soi-disant « Guerre Interne » caractérisée par la présence de groupes terroristes tels que le MRTA et Sendero Luminoso — alimentés principalement par le mécontentement des grandes catégories paysannes marginalisées qui vivaient dans un climat de misère et d'injustice — dont les actes ont signifié la perte de milliers de vies, de ressources économiques et structurelles ayant entraîné une instabilité généralisée. Les actions qui ont caractérisé cette période de notre histoire ont mérité un traitement spécial de la part de nos législateurs qui, visant une prévention générale, ont conduit à un élargissement du délit pénal de terrorisme tel que conçu doctrinalement, à des procès sans le moindre respect du principe du procès régulier, à une augmentation indiscriminée des peines et même à l'imputation d'actes de cette nature à des personnes qui n'étaient liées à aucune de ces organisations. (Extrait présentation).
Referenced in events
- Morts et disparus signalés à la Commission Vérité et Réconciliation au Pérou
- Promulgation du décret-loi antiterroriste 046
- Promulgation du décret législatif 046 sur la loi antiterroriste
- Loi 24651 sur les délits de collaboration
- Loi 24700 sur les délais dans les affaires de terrorisme
- Loi 25103 sur la réduction des peines pour collaboration dans les affaires de terrorisme.
- Promulgation du décret-loi 25474 sur l'apologie du terrorisme
- Promulgation du décret-loi 25880 sur l'apologie du terrorisme des enseignants.
- Approbation de la loi d'amnistie générale 26479 par le Congrès