Délit de terrorisme : affaire Abimael Guzmán Reynoso

Le 13 octobre 2006, la Sala Penal Nacional a rendu un jugement dans l'Expediente Acumulado N° 560-03. Dans cette affaire, plusieurs dizaines de meurtres et de sabotages perpétrés par Sendero Luminoso durant les périodes les plus sanglantes du conflit armé interne qu'a connu le Pérou au cours des deux dernières décennies du siècle passé ont été jugés. Sans aucun doute, les faits analysés dans ce jugement ont marqué de manière significative l'histoire récente de notre pays. Dans cette affaire est jugée ni plus ni moins que la direction de Sendero Luminoso, en particulier les agissements de son chef et fondateur Abimael Guzmán à la tête de son organisation. Le jugement de la Sala Penal Nacional aborde une série de questions juridiques importantes, mais nous croyons que la plus importante concerne sans aucun doute le débat autour de l'imputation des membres de la direction de Sendero Luminoso, en particulier d'Abimael Guzmán, qui n'a directement exécuté aucun des faits imputables à son organisation non étatique. Par conséquent, selon la théorie classique de la maîtrise fonctionnelle du fait, le soi-disant « cerveau de l'acte » ne serait pas responsable, ce qui, dans le contexte des graves violations des droits fondamentaux constatées, est inacceptable. (Extrait de la présentation).