Création du Conseil National de Réconciliation

La CVR propose la création d'un organisme public directeur pour promouvoir l'exécution de ses recommandations.

En janvier 2003, la CVR a commencé les études pour élaborer un projet de loi permettant de mettre en œuvre substantiellement ses recommandations. Le projet a été consulté auprès du Pouvoir Exécutif, des congressistes et de la société civile, étant adopté partiellement dans les initiatives législatives présentées au Congrès. La CVR a décidé d'inclure son projet original, convaincue que seul un organisme créé par loi pourrait promouvoir avec détermination le processus de réconciliation. Le projet crée le Conseil National de Réconciliation comme organisme public directeur chargé du développement et de la mise en œuvre des recommandations de la Commission.

Source : Página 293
Lieu : Peru