Matériaux pour une histoire de la législation sur le terrorisme au Pérou
La finalité de la présente publication est d'éviter la perte de certains textes, d'importance diverse, qui peuvent contribuer à mieux comprendre la réaction pénale face au phénomène du terrorisme au Pérou. Il s'agit aussi bien de textes législatifs ou de projets de lois que de commentaires juridiques, qui permettent de fixer certains jalons de l'évolution du système de contrôle pénal face aux délits de terrorisme. Le matériau a été rassemblé pendant une longue période et était destiné à être publié sous forme de livre. Face au risque que cet effort tombe dans un oubli total et estimant, peut-être avec trop d'optimisme, qu'il peut être d'une certaine utilité, nous avons décidé de le publier sans grandes modifications.
Referenced in events
- Promulgation du décret législatif 046 sur la loi antiterroriste
- Loi 24651 sur les délits de collaboration
- Loi 24700 sur les délais dans les affaires de terrorisme
- Loi 25103 sur la réduction des peines pour collaboration dans les affaires de terrorisme.
- Adoption de la loi sur la repentance
- Promulgation du décret-loi 25474 sur l'apologie du terrorisme
- Promulgation du décret-loi 25880 sur l'apologie du terrorisme des enseignants.