Commission Vérité et Réconciliation - Pérou
Événements tirés du rapport final de la CVR (Commission vérité et réconciliation du Pérou). Ce rapport documente les violations des droits humains commises pendant le conflit armé interne de 1980 à 2000.
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Documents 13
La responsabilité internationale du Pérou devant la Cour IDH pour l'affaire El Frontón
Au moment où le Tribunal Constitucional (TC) vient de rendre un arrêt (N° 01969-2011-HC/TC) par lequel on cherche à éluder la responsabilité pour de graves violations des droits de l'homme …
La transcendance du procès et du verdict d'Alberto Fujimori. Un regard national et international
Ce livre résume les communications d'une conférence tenue à Lima en mai 2010. « La transcendance du jugement et de la condamnation d'Alberto Fujimori : Un regard national et international …
La responsabilité indirecte par organisation dans la sentence contre Fujimori
L'arrêt de la Cour Suprême du Pérou dans l'affaire Fujimori consolide la théorie de l'auteur médiat par organisation dans la jurisprudence nationale et internationale, confirmant ainsi que l'auteur médiat par …
Sur la punition de l'ex-président Alberto Fujimori en tant qu'auteur indirect d'une organisation criminelle d'État
La valeur du jugement contre Alberto Fujimori ne réside pas seulement dans le fait d'identifier et d'articuler les présupposés pour l'imputation juridico-pénale d'un fait à titre d'auteur médiat, mais représente …
LA VALEUR DÉMOCRATIQUE D'UNE SENTENCE ARGUMENTÉE
La condamnation d'Abimael Guzmán prononcée par la Sala Suprema Antiterrorista présidée par Pablo Talavera démontre qu'il est possible de faire face, en démocratie et dans le cadre de l'État de …
Affaire Cantoral Benavides : survie dans la quête de justice
La Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme, dans sa sentence rendue le 18 août 2000, dans l'affaire Luis Alberto Cantoral Benavides contre le Pérou, a déclaré comme faits prouvés qu'il …
Sentence contre Abimael Guzmán
CONDAMNANT MANUEL RUBÉN ABIMAEL GUZMAN REINOSO pour la commission du délit de Terrorisme dans sa modalité de Terrorisme Aggravé au préjudice de l'État, prévu aux articles 1°, 2°, alinéas b), …
Affaire Huilca Tecse c. Pérou
L'État péruvien doit enquêter efficacement sur les faits de la présente affaire afin d'identifier, de juger et de sanctionner les auteurs matériels et intellectuels de l'exécution extrajudiciaire de M. Pedro …
Extradition, procès et condamnation d'Alberto Fujimori
Le processus pénal engagé contre l'ancien président Alberto Fujimori dans les affaires Barrios Altos et La Cantuta, et Sous-sols du Service de Renseignement de l'Armée (SIE), a marqué une étape …
Arrêt de la Cour interaméricaine des droits de l'homme dans l'affaire Barrios Altos
Dans l'affaire Barrios Altos, la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme rend le présent Arrêt : 1. Admettre la reconnaissance de responsabilité internationale effectuée par l'État péruvien. 2. Déclarer, conformément …