36 documents dans Commission Vérité et Réconciliation - Pérou
En 2003, lorsque la Comisión de la Verdad y Reconciliación (CVR) a remis son Rapport final au pays, elle a estimé que le nombre de personnes détenues-disparues au Pérou entre …
La Cour interaméricaine des droits de l'homme a souligné le rôle des rapports des commissions de vérité en Amérique latine pour l'établissement des faits constitutifs d'une atteinte à un droit, …
Le 26 janvier 1983, huit journalistes ont été assassinés dans une communauté glaciale de la puna ayacuchaine. Le tourbillon de violence qui se répandait alors à travers le Pérou a …
Il faut rappeler que c'est à cause de cette affaire que les lois d'amnistie furent promulguées en 1995, car à cette époque on commençait déjà à connaître l'existence d'une organisation …
Les survivants du massacre de la prison Castro Castro ont été acquittés par la justice péruvienne et indemnisés par la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme, mais à ce jour …
Le Tribunal Constitutionnel (TC) vient de rendre une résolution importante en matière de droits humains. Il s'agit de la résolution rendue dans le dossier n° 245-2007-Q/TC, en date du 14 …
Le Tribunal Constitutionnel (TC) vient de rendre une résolution importante en matière de droits humains. Il s'agit de la résolution rendue dans le dossier n° 245-2007-Q/TC, en date du 14 …
La Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme, face à la pratique généralisée des disparitions forcées de personnes dans les pays latino-américains dans les années 1970, 1980 et 1990, essentiellement, pratique …
Durant les années périlleuses du conflit armé interne que vécut notre pays, les organisations de droits humains regroupées au sein de la Coordinadora Nacional de Derechos Humanos forgèrent l'expression « …
Le 12 mars de cette année, le procureur du Troisième Parquet Supraprovincial de Lima, le Dr. José Luis Azañero, a formulé une plainte pénale contre 24 membres de la Marine …
Les systèmes politiques et juridiques d'Amérique Latine ont une histoire riche en amnisties, tant en raison de la prolifération de conflits armés et de guerres civiles, que d'une habitude récurrente …
La peur est revenue pour des centaines de Péruviens qui ont souffert d'emprisonnement en raison de fausses accusations d'appartenance à l'organisation maoïste Sendero Luminoso ou au Movimiento Revolucionario Túpac Amaru …
Analyse de l'action de la Cour Interaméricaine sur le Pérou. Durant les années tumultueuses du conflit armé interne que notre pays a vécu, les organisations de droits humains regroupées dans …
Mónica Feria, avocate et survivante de la torture qu'elle a subie en 1992 lors du massacre de la prison appelée « Castro Castro » à Lima, Pérou, a finalement été …
Dans l'Affaire du Pénitencier Miguel Castro Castro, la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme DÉCIDE : à l'unanimité que l'État péruvien doit, dans un délai raisonnable, enquêter effectivement sur les …
L'État péruvien doit enquêter efficacement sur les faits de la présente affaire afin d'identifier, de juger et de sanctionner les auteurs matériels et intellectuels de l'exécution extrajudiciaire de M. Pedro …
Arrêt du 3 mars 2005 (Fond, Réparations et Dépens). Dans cette affaire, la Cour DÉCLARE : à l'unanimité que la controverse a cessé quant aux faits qui sont à l'origine …
Les traités relatifs aux droits de l'homme souscrits par le Perú acquièrent une importance singulière pour la configuration du système pénal, dans la mesure où ils font partie du droit …
L'ex-président Alan García Pérez (1985-1990) a été considéré pénalement responsable du massacre d'environ 270 détenus mutins dans trois prisons de Lima en 1986, a révélé ce jeudi Julio Quintanilla, défenseur …
Par une pétition présentée à la Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme le 15 juin 1999, les organisations non gouvernementales Estudio para la Defensa de la Mujer (DEMUS), le Comité …
Amnistie et droits humains. À propos de l'arrêt de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme dans l'affaire « Barrios Altos ». I. Antécédents. II. Lutte contre le terrorisme et …
Dans l'affaire Barrios Altos, la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme rend le présent Arrêt : 1. Admettre la reconnaissance de responsabilité internationale effectuée par l'État péruvien. 2. Déclarer, conformément …
Dossier journalistique avec documents probatoires sur les stérilisations forcées survenues sous le gouvernement d'Alberto Fujimori et qui ont obéi à une politique d'État. Le matériel a été distribué lors d'une …
Le Pérou de la transition démocratique, sous Valentín Paniagua et García Sayán, promeut des mécanismes visant à renforcer ce système et la démocratie en général. L'entretien suivant, accordé en exclusivité …
Arrêt du 3 décembre 2001 (Réparations et Dépens). LA COUR DÉCIDE : à l'unanimité, ce que l'État doit payer au titre du dommage matériel et des frais et dépens aux …
Dans l'affaire Barrios Altos, la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme DÉCIDE : à l'unanimité qu'elle approuve, dans les termes du présent Arrêt, l'accord sur les réparations signé le 22 …
Le massacre des prisons survenu en juin 1986 fut un événement qui secoua le pays. Non seulement il y eut plus de 200 morts, mais aussi un dommage irréparable au …
Neuf ans après le massacre de Barrios Altos, Pablo Livia, le premier procureur chargé de l'affaire, raconte comment son enquête judiciaire a été entravée, au point qu'il fut déplacé puis …
Neuf ans après l'abominable massacre de Barrios Altos, perpétré en novembre 1991 par le Grupo Colina, Pablo Livia, le premier procureur chargé de l'affaire, raconte comment son enquête judiciaire a …
La version officielle concernant la demande de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme d'organiser un procès différent — non pas pour libérer les terroristes, mais pour garantir le respect …
La Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme, s'appuyant sur les articles 67 de la Convention Américaine relative aux Droits de l'Homme et 29.2 et 58 de son Règlement, décide à …
Par cette sentence, la Cour décide que l'État du Pérou a violé, au préjudice de María Elena Loayza Tamayo, les droits à la liberté personnelle et à l'intégrité personnelle reconnus …
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