Promulgation du nouveau Règlement du Code d'exécution des peines
Le 20 juillet 2001 a été promulgué le nouveau Règlement du Code d'exécution des peines par Décret suprême, bien que son entrée en vigueur ait été reportée successivement.
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Projet de Loi N. 3405/2001-CR sur la législation antiterroriste
Analyse du Projet de Loi N. 3405/2001-CR qui propose une législation antiterroriste d'urgence et ses implications pour les droits de l'homme et l'État de Droit.
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Abrogation de la législation concernant les adolescents accusés de terrorisme
Le 21 avril 1995, la législation qui permettait de poursuivre les adolescents pour terrorisme a été abrogée, restituant la juridiction spécialisée de l'enfant et l'adolescent.
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Législation antiterroriste péruvienne et violations du droit à un procès équitable
Analyse critique de la législation antiterroriste péruvienne depuis 1992 et de ses déficiences dans la protection des droits humains fondamentaux.
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Décret-loi n° 25475 : typification et pénalité du délit de terrorisme
Norme légale du 6 mai 1992 qui a établi la typification, la pénalité et les procédures pour l'enquête, l'instruction et le jugement des délits de terrorisme.
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Mise en œuvre de la nouvelle législation antiterroriste au Pérou (mai 1992)
À partir de mai 1992, une nouvelle législation antiterroriste a été établie avec des peines sévères et des procédures spéciales, y compris la Loi du repentir qui offrait des avantages en échange de dénonciations.
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Législation antiterroriste post-golpe de 1992
Analyse de la façon dont la législation antiterroriste post-golpe a transformé le système de procédure pénale, éliminant les garanties du procès contradictoire et concentrant le pouvoir dans les autorités administratives.
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Législation Antiterroriste et Détention Préventive au Pérou
Analyse de la mise en œuvre de normes antiterroristes permettant la détention préventive allant jusqu'à 15 jours naturels dans les cas de terrorisme, d'espionnage et de trafic illicite de drogue.
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Visite d'inspection du Président Alberto Fujimori à l'Université du Centre
En juin 1991, le président Fujimori a visité l'Université du Centre du Pérou avec des ministres et des autorités militaires pour inspecter l'institution et prononcer un discours sur l'ordre universitaire.
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Modification de la loi N° 24700 par la loi N° 25031
En juin 1989, la loi N° 25031 a modifié la procédure d'enquête et d'instruction dans les délits de terrorisme, restituant la compétence à la Police d'investigations du Pérou.
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Promulgation de lois antiterroristes au Pérou (1987)
En 1987, le Congrès péruvien a promulgué deux normes clés en matière pénale et procédurale pour faire face au conflit armé interne : la loi N° 24651 qui a introduit le délit de terrorisme dans le Code pénal, et la loi N° 24700 qui a réglementé la procédure pour juger …
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Établissement de la législation antiterroriste au Pérou
L'État péruvien a établi par le Décret législatif n° 046 de mars 1981 la réglementation pour la typification et la sanction du délit de terrorisme, initiant une législation pénale spéciale.