29 documents dans Commission Vérité et Réconciliation - Pérou
Document qui effectue une évaluation normative et jurisprudentielle sur la grâce et le droit de grâce accordés à Alberto Fujimori en décembre 2018. Parmi ses principales conclusions, il signale les …
Le Rapport final de la CVR recueille non seulement les résultats de deux années d'enquêtes, d'entretiens avec plus de 17 000 personnes, d'audiences publiques et de débats ; il synthétisait …
Dès le début de ses fonctions en 1996, la Defensoría del Pueblo a constaté que le cadre normatif de la Justice Militaire dans notre pays présentait des problèmes de compatibilité …
Depuis le début de ses fonctions, la Defensoría del Pueblo a compté, parmi ses sujets prioritaires, la protection et la promotion du droit à l'identité, considérant que l'absence de documents …
Ce Rapport Défensorial contient un bilan du travail de supervision dans les domaines de la réparation et de la justice pour les victimes de la violence. En outre, le rapport …
La Defensoría del Pueblo, par l'intermédiaire de son Adjuntía en Asuntos Constitucionales, a élaboré ce rapport concernant les décrets législatifs promulgués par le Poder Ejecutivo en vertu de la délégation …
Dans ce Rapport Défensorial sont analysées les politiques de l'État en matière de réparation aux victimes de la violence et l'action du système d'administration de la justice dans l'enquête et …
Ce Rapport Défensorial présente les résultats de la supervision des affaires de violations des droits de l'homme en cours d'instruction par le système d'administration de la justice, et analyse des …
Depuis juin 1997, année où la Defensoría del Pueblo a enregistré la première plainte concernant le cas d'une femme stérilisée sans son consentement, la défense et la promotion des droits …
Dans le cadre de son mandat constitutionnel, la Defensoría del Pueblo a mené diverses activités visant à superviser l'action de l'État post CVR. Une grande partie du travail développé est …
Le présent rapport rend compte de la persistance d'agressions physiques et psychologiques dans le contexte de l'action policière, dans un cadre distinct de celui du conflit armé interne. Cela constitue …
Ce quatrième rapport a pour objectif de présenter les résultats de la supervision menée par la Defensoría del Pueblo au cours de ces deux dernières années, rendant compte des progrès …
Le Rapport Final de la Comisión de la Verdad y Reconciliación (CVR) a mis en évidence l'ampleur des graves violations des droits de l'homme survenues dans le pays au cours …
Ce Rapport Défensorial rend compte du cas d'un groupe de 15 paysans qui, en juin 1984, furent détenus et assassinés lors d'une opération militaire, soupçonnés d'être des terroristes. Les détenus …
Le présent rapport défensorial constitue une contribution au processus de vérité et de justice engagé dans le pays avec la remise du Rapport Final de la Comisión de la Verdad …
L'existence d'une législation antiterroriste portant atteinte aux droits fondamentaux est une regrettable expérience qu'a connue notre pays en conséquence de la stratégie conçue pour lutter contre la subversion, notamment à …
Les traités relatifs aux droits de l'homme souscrits par le Perú acquièrent une importance singulière pour la configuration du système pénal, dans la mesure où ils font partie du droit …
Affaires examinées par la Defensoría del Pueblo Introduction Chapitre I Plaintes reçues par la Defensoría del Pueblo Chapitre II Nouveaux problèmes identifiés dans l'application des services de planification familiale Chapitre …
La période de violence depuis le début des années quatre-vingt a laissé un bilan élevé de victimes encore non déterminé avec précision en raison des agissements tant des groupes subversifs …
À l'occasion de la visite de travail effectuée dans le district de Totos, le 16 mai 2001, pour vérifier l'information journalistique rendant compte de la découverte d'une fosse commune dans …
Enquête de la Defensoría del Pueblo sur l'existence de présumées fosses communes avec des restes humains dans le lieu-dit de Sancaypata du district de Totos, province de Cangallo, Ayacucho. Les …
Enquête de la Defensoría del Pueblo sur l'existence d'une fosse commune avec des restes humains dans le lieu-dit de Sillaccasa, dans le district de Chuschi, province de Cangallo, Ayacucho. Au …
L'un des problèmes les plus complexes auxquels se heurtent les processus de réinstitutionnalisation démocratique comme celui qui est mené dans le pays est de surmonter et résoudre les violations des …
Divers chercheurs et spécialistes de la violence politique indiquent que les organisations d'Autodéfense Civile ont émergé pour faire face au terrorisme au début des années quatre-vingt, constituant l'un des facteurs …
De juin 1997 à mai 1999, la Defensoría del Pueblo a pris connaissance et enquêté sur un total de 157 cas de présumées irrégularités dans l'application du Programme de Santé …
Au Perú, l'une des institutions qui exercent des fonctions juridictionnelles est celle des tribunaux militaires qui, conformément à la Constitution, interviennent lorsque les membres des Forces Armées et de la …
Le 16 mars 1998, deux programmes de télévision ont diffusé des interviews accordées dans la ville de Miami par Madame Luisa Margarita Zanatta Muedas. Dans ces interviews, Madame Zanatta déclarait …
Madame Leonor La Rosa a été torturée par des agents du Service de Renseignement de l'Armée, selon ses déclarations, alors qu'ils tentaient de lui faire avouer qui avait divulgué à …
Du 24 juin 1997 au 15 janvier 1998, la Defensoría del Pueblo a pris connaissance de cas de femmes stérilisées sans consentement approprié et de supposées irrégularités dans l'application de …
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