Justice militaire et indépendance judiciaire au Pérou : réglementation, jurisprudence et travail du Bureau du Médiateur

Dès le début de ses fonctions en 1996, la Defensoría del Pueblo a constaté que le cadre normatif de la Justice Militaire dans notre pays présentait des problèmes de compatibilité avec les exigences constitutionnelles et les obligations internationales de l'État péruvien en matière de droits de l'homme. Ce document expose les principales observations formulées par la Defensoría del Pueblo, ainsi que les critères jurisprudentiels établis par le Tribunal Constitucional. Il développe ensuite un ensemble d'aspects qui, de l'avis de la Defensoría del Pueblo, sont essentiels pour évaluer la compatibilité constitutionnelle de la législation pénale militaire et policière en vigueur.

Auteur
Defensoría del Pueblo
Éditeur
Defensoría del Pueblo
Date
2009
Source
CVR - Hemeroteca
Identifiant de référence
articulo-1560