Constitution de la Commission ad hoc pour réviser les cas de terrorisme
En 1996, une Commission ad hoc a été créée pour réviser les cas de personnes innocentes emprisonnées pour des délits de terrorisme et recommander des grâces présidentielles.
Commission Vérité et Réconciliation - Pérou
Événements tirés du rapport final de la CVR (Commission vérité et réconciliation du Pérou). Ce rapport documente les violations des droits humains commises pendant le conflit armé interne de 1980 à 2000.
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Législation antiterroriste péruvienne et violations du droit à un procès équitable
Analyse critique de la législation antiterroriste péruvienne depuis 1992 et de ses déficiences dans la protection des droits humains fondamentaux.
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Mise en œuvre de la nouvelle législation antiterroriste au Pérou (mai 1992)
À partir de mai 1992, une nouvelle législation antiterroriste a été établie avec des peines sévères et des procédures spéciales, y compris la Loi du repentir qui offrait des avantages en échange de dénonciations.
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Coup d'État de Fujimori du 5 avril 1992
Le 5 avril 1992, Alberto Fujimori a exécuté un coup d'État rompant l'ordre constitutionnel et a mis en place des dispositions durcissant la législation antiterroriste.
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Promulgation de la Loi antiterroriste 25031
La Loi 25031 a établi un nouveau schéma législatif antiterroriste qui a déplacé les attributions du ministère public et élargi arbitrairement celles de la Police dans l'enquête des délits de terrorisme.
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Les tribunaux sans visage au Pérou
Le système de juges secrets établi en 1992 pour juger les délits de terrorisme et de trahison envers la patrie a violé les garanties fondamentales de la procédure régulière.
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Opérations policières contre le PCP-SL à Lima (1990-1991)
Série de perquisitions et de captures de membres du PCP-SL effectuées par la police entre juin 1990 et novembre 1991 qui démantelèrent des structures organisationnelles du parti.
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Modification de la loi N° 24700 par la loi N° 25031
En juin 1989, la loi N° 25031 a modifié la procédure d'enquête et d'instruction dans les délits de terrorisme, restituant la compétence à la Police d'investigations du Pérou.
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Promulgation de lois antiterroristes au Pérou (1987)
En 1987, le Congrès péruvien a promulgué deux normes clés en matière pénale et procédurale pour faire face au conflit armé interne : la loi N° 24651 qui a introduit le délit de terrorisme dans le Code pénal, et la loi N° 24700 qui a réglementé la procédure pour juger …
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Suspension des défilés scolaires et stigmatisation des enseignants à Ayacucho
Durant le conflit armé interne, les défilés scolaires furent suspendus dans les zones d'urgence pour des raisons de sécurité, mais en 1984 Ayacucho organisa un défilé comme acte symbolique de résistance, tandis que se renforçait la stigmatisation des enseignants comme présumés subversifs.
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Établissement de la législation antiterroriste au Pérou
L'État péruvien a établi par le Décret législatif n° 046 de mars 1981 la réglementation pour la typification et la sanction du délit de terrorisme, initiant une législation pénale spéciale.
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