Avis consultatif sur la licéité de la menace ou de l'emploi des armes nucléaires
La Cour internationale de justice a affirmé en 1996 que les règles fondamentales du Droit international humanitaire constituent des principes inviolables du droit coutumier s'imposant à tous les États.
Dans l'Avis consultatif du 8 juillet 1996, la Cour internationale de justice s'est prononcée sur la licéité de la menace ou de l'emploi des armes nucléaires. La CIJ a réaffirmé que les règles fondamentales du Droit international humanitaire s'imposent à tous les États, indépendamment du fait qu'ils aient ratifié les instruments conventionnels qui les expriment. Ces règles constituent des principes inviolables du Droit international coutumier qui priment sur les considérations de souveraineté étatique.