Adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
La communauté internationale a adopté à Rome en 1998 le Statut de la Cour pénale internationale, entré en vigueur le 1er juillet 2002 pour les États parties.
Le Statut de la Cour pénale internationale a été adopté par la communauté internationale à Rome en 1998, à l'issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies, et est entré en vigueur pour les États parties le 1er juillet 2002. Bien que le Statut n'ait pas d'application rétroactive, il revêt une importance particulière pour la communauté internationale en codifiant des définitions sur les crimes internationaux qui renforcent les normes coutumières et impératives du droit international. Le Statut réaffirme des critères établis par les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda concernant la qualification des violations du Droit international humanitaire comme crimes de guerre. La CVR utilisera les définitions du Statut de Rome pour faciliter la compréhension de certains crimes internationaux, sans affirmer la compétence de la Cour concernant les faits survenus au Pérou.