Adoption de la Déclaration sur la protection contre les disparitions forcées

L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté sans vote la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées le 18 décembre 1992.

La Déclaration des Nations Unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées a été adoptée par l'Assemblée générale sans vote, en prélude à la codification de la norme de droit international coutumier (document ONU A/RES/47/133 du 18 décembre 1992). Dans son préambule, elle affirme que la pratique systématique des disparitions forcées constitue un crime contre l'humanité. Le document souligne l'importance de disposer d'un instrument qui fasse de tous les actes de disparition forcée des délits d'extrême gravité et établisse des normes destinées à les punir et les prévenir.

Source : Documento ONU A/RES/47/133 del 18 de diciembre de 1992
Lieu : United Nations General Assembly