Amnisties en Sierra Leone et droit international
Analyse de l'incompatibilité des lois d'amnistie avec les obligations internationales d'enquête et de sanction des violations des droits de l'homme.
Commission Vérité et Réconciliation - Pérou
Événements tirés du rapport final de la CVR (Commission vérité et réconciliation du Pérou). Ce rapport documente les violations des droits humains commises pendant le conflit armé interne de 1980 à 2000.
-
-
Estatuto de la Corte Penal Internacional (1998)
Referencia al Estatuto de la Corte Penal Internacional de 1998 que define crímenes de guerra y violaciones graves en conflictos armados.
-
Adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
La communauté internationale a adopté à Rome en 1998 le Statut de la Cour pénale internationale, entré en vigueur le 1er juillet 2002 pour les États parties.
-
Adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
La communauté internationale a adopté en 1998 le Statut de Rome, qui a établi la Cour pénale internationale pour juger les génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.
-
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
Convention des Nations unies de 1968 qui établit l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
-
Convenios de Ginebra de 1949 y protección contra violencia sexual
Los Convenios de Ginebra de 1949 establecen protecciones fundamentales contra abusos sexuales y violencia sexual en conflictos armados internacionales e internos.
-
Asesinato como crimen de guerra y delito de lesa humanidad
La CVR define el asesinato perpetrado por organizaciones subversivas fuera de proceso judicial como violación del Derecho Internacional Humanitario, clasificable como crimen de guerra o delito de lesa humanidad según el Derecho Penal Internacional.
Affichage de 1–7 sur 7 événements