Meurtre en tant que crime de guerre et crime contre l'humanité

La CVR définit le meurtre perpétré par des organisations subversives en dehors de la procédure judiciaire comme une violation du droit international humanitaire, classifiable en tant que crime de guerre ou crime contre l'humanité selon le droit pénal international.

Selon la CVR, le meurtre est un homicide perpétré par des membres d'organisations subversives sans garanties de procédure judiciaire régulière. En tant que délit dans le contexte d'un conflit armé interne, il constitue une violation grave du droit international humanitaire, spécifiquement de l'article 3 commun des Conventions de Genève de 1949, auxquelles le Pérou est État partie. Le Statut de la Cour pénale internationale et le Tribunal de Nuremberg qualifient de tels meurtres de crimes de guerre lorsqu'ils sont commis contre des membres des forces de l'ordre, et de crimes contre l'humanité lorsqu'ils font partie d'une attaque généralisée ou systématique contre la population civile.

Source : Capítulo sobre violaciones al derecho a la vida; referencia a Tribunales Penales ad hoc y Estatutos internacionales
Lieu : Nuremberg, Germany