Amnisties en Sierra Leone et droit international
Analyse de l'incompatibilité des lois d'amnistie avec les obligations internationales d'enquête et de sanction des violations des droits de l'homme.
Le passage examine la doctrine établie par la Cour internationale concernant les amnisties accordées par les États, soulignant que les obligations imposées par le droit international doivent être respectées de bonne foi et ne peuvent être méconnues en invoquant le droit interne. Il mentionne spécifiquement la Sierra Leone dans le contexte d'une tendance internationale à ne pas accepter comme compatibles avec les obligations étatiques les amnisties empêchant l'enquête et la sanction d'actes de torture et de violations des droits de l'homme. Le document fait référence aux déclarations du Comité des droits de l'homme des Nations unies sur l'incompatibilité des lois d'amnistie avec les obligations internationales.