Arrêt Affaire Barrios Altos - Cour Interaméricaine

La Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme a rendu jugement le 14 mars 2001 dans l'affaire Barrios Altos, déclarant nulles les lois d'amnistie et établissant des effets généraux pour tous les cas de violations des droits de l'homme au Pérou.

Le 14 mars 2001, la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme a rendu jugement dans l'affaire Barrios Altos (Placentina Marcela Chumbipuma Aguirre et autres c. État péruvien), déterminant que les lois d'amnistie No. 26479 et No. 26492 étaient nulles pour être contraires à la Convention Américaine relative aux Droits de l'Homme, en empêchant l'enquête sur les crimes contre l'humanité. Le 3 septembre 2001, la Cour a confirmé que ce jugement avait des effets généraux applicables à tous les cas de violations des droits de l'homme au Pérou depuis 1980. Par la suite, le 30 novembre 2001, la Cour a rendu son Arrêt de Réparations, obligeant l'État péruvien à payer 175 000 USD à chaque victime survivante et bénéficiaires, à l'exception des bénéficiaires de Máximo León León qui recevraient 250 000 USD, en plus d'accorder l'accès gratuit aux soins de santé, des bourses d'études et des matériels pédagogiques.

Source : Página 489
Lieu : Peru