Amnisties en Sierra Leone et droit international
Analyse de l'incompatibilité des lois d'amnistie avec les obligations internationales d'enquête et de sanction des violations des droits de l'homme.
Commission Vérité et Réconciliation - Pérou
Événements tirés du rapport final de la CVR (Commission vérité et réconciliation du Pérou). Ce rapport documente les violations des droits humains commises pendant le conflit armé interne de 1980 à 2000.
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Statut de la Cour pénale internationale (1998)
Référence au Statut de la Cour pénale internationale de 1998 qui définit les crimes de guerre et les violations graves dans les conflits armés.
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Adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
La communauté internationale a adopté à Rome en 1998 le Statut de la Cour pénale internationale, entré en vigueur le 1er juillet 2002 pour les États parties.
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Adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
La communauté internationale a adopté en 1998 le Statut de Rome, qui a établi la Cour pénale internationale pour juger les génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.
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Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
Convention des Nations unies de 1968 qui établit l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
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Conventions de Genève de 1949 et protection contre la violence sexuelle
Les Conventions de Genève de 1949 établissent des protections fondamentales contre les abus sexuels et la violence sexuelle dans les conflits armés internationaux et internes.
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Meurtre en tant que crime de guerre et crime contre l'humanité
La CVR définit le meurtre perpétré par des organisations subversives en dehors de la procédure judiciaire comme une violation du droit international humanitaire, classifiable en tant que crime de guerre ou crime contre l'humanité selon le droit pénal international.
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