Arrêt de la Cour constitutionnelle sur l'inconstitutionnalité des Décrets-lois antiterroristes
La Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnels divers articles des Décrets-lois antiterroristes promulgués depuis mai 1992.
Événements tirés du rapport final de la CVR (Commission vérité et réconciliation du Pérou). Ce rapport documente les violations des droits humains commises pendant le conflit armé interne de 1980 à 2000.
La Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnels divers articles des Décrets-lois antiterroristes promulgués depuis mai 1992.
Audience publique du 4 septembre 2002 qui a examiné comment la législation antiterroriste a violé les droits fondamentaux des accusés, principalement les pauvres et les vulnérables des zones rurales.
Les forces policières et militaires dotées d'attributions excessives ont soumis les détenus à des tortures, des mauvais traitements et des interrogatoires cruels pour obtenir des auto-incriminations et fabriquer des preuves.
Analyse du Projet de Loi N. 3405/2001-CR qui propose une législation antiterroriste d'urgence et ses implications pour les droits de l'homme et l'État de Droit.
Suite à l'autogolpe de Fujimori en avril 1992, ont été promulgués des décrets-lois qui ont transféré le contrôle des établissements pénitentiaires à la Police nationale et ont suspendu les normes du Code d'exécution des peines.
Le système judiciaire péruvien a présenté de graves déficiences structurelles qui ont entravé l'application effective de la législation antiterroriste durant le conflit armé.
Analyse de la façon dont la législation antiterroriste post-golpe a transformé le système de procédure pénale, éliminant les garanties du procès contradictoire et concentrant le pouvoir dans les autorités administratives.
Analyse de la mise en œuvre de normes antiterroristes permettant la détention préventive allant jusqu'à 15 jours naturels dans les cas de terrorisme, d'espionnage et de trafic illicite de drogue.
Arrestation de l'étudiante en droit Edith Lagos Sáez à Ayacucho le 20 décembre 1980, accusée d'être dirigeante du Sentier Lumineux, tandis que l'organisation intensifiait ses actions et vols d'armes.
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