Approbation du Statut de Rome par l'État péruvien
L'État péruvien a approuvé le Statut de Rome de la Cour pénale internationale par Résolution législative n° 27517 du 13 novembre 2001.
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Rome Statute
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Adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
La communauté internationale a adopté en 1998 le Statut de Rome, qui a établi la Cour pénale internationale pour juger les génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.
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Adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
La communauté internationale a adopté à Rome en 1998 le Statut de la Cour pénale internationale, entré en vigueur le 1er juillet 2002 pour les États parties.
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Statut de la Cour pénale internationale (1998)
Référence au Statut de la Cour pénale internationale de 1998 qui définit les crimes de guerre et les violations graves dans les conflits armés.