Approbation du Statut de Rome par l'État péruvien
L'État péruvien a approuvé le Statut de Rome de la Cour pénale internationale par Résolution législative n° 27517 du 13 novembre 2001.
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Timeline Events 6
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Statut de la Cour pénale internationale (1998)
Référence au Statut de la Cour pénale internationale de 1998 qui définit les crimes de guerre et les violations graves dans les conflits armés.
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Introduction du génocide dans la législation pénale péruvienne
Le crime de génocide a été incorporé à l'ordre juridique péruvien par le Code pénal de 1991 et par la suite reclassé parmi les délits contre l'humanité par la Loi n° 26926 de 1998.
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Affaire Barcelona Traction et obligations erga omnes
La Cour internationale de justice a établi en 1970 que les droits fondamentaux de l'homme génèrent des obligations des États envers la communauté internationale dans son ensemble.
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Convention sur l'esclavage de 1926
La Société des Nations a approuvé en 1926 la Convention sur l'esclavage, qui a défini l'esclavage comme l'état ou la condition sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété.
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Convention sur l'esclavage de 1926
Convention internationale élaborée par la Société des Nations qui a codifié le droit coutumier contre l'esclavage.