Arrêt interprétatif de la Cour interaméricaine dans l'affaire Barrios Altos

La Cour interaméricaine a déclaré que son arrêt dans l'affaire Barrios Altos a des effets généraux, invalidant les lois d'amnistie péruviennes et ouvrant une nouvelle étape contre l'impunité.

La Cour interaméricaine des droits de l'homme a déclaré incompatibles avec la Convention américaine les lois d'amnistie visant à laisser impunis des crimes de droit international et de graves violations des droits de l'homme. Par un arrêt interprétatif rendu le 3 septembre 2001, la Cour a décidé à l'unanimité que la décision rendue dans l'arrêt au fond dans l'affaire Barrios Altos a des effets généraux. En conséquence, les tribunaux de justice péruviens ont ouvert ou poursuivi des poursuites pénales contre les présumés auteurs de l'affaire Barrios Altos et d'autres impliqués dans des affaires qui avaient bénéficié des lois d'amnistie. Cette résolution inaugure une nouvelle étape dans la lutte contre l'impunité et est cohérente avec la jurisprudence des organes internationaux des droits de l'homme.

Source : Notas a pie 43 y 44
Lieu : Peru