Responsabilité de l'Armée pour enlèvement aggravé et violations de droits
La CVR détermine que les officiers de l'Armée péruvienne, y compris le Chef du Renseignement et le Commandant de la 1ère Division des Forces spéciales, sont responsables d'enlèvement aggravé et de délits contre la liberté sexuelle, violant les droits protégés internationalement.
Le passage établit les conclusions sur la responsabilité des officiers de l'Armée péruvienne identifiés dans l'enquête de la CVR. Les actes commis constituent des délits d'enlèvement aggravé et des délits contre la liberté sexuelle sous forme aggravée. De plus, ces actions violent le droit à la liberté et à la sécurité personnelles, ainsi que le droit à l'intégrité personnelle, consacrés dans des instruments internationaux tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention américaine relative aux droits de l'homme et les Conventions de Genève.