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20 documents dans Commission Vérité et Réconciliation - Pérou

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1946 2018
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Le système de justice, dix ans après

BAZAN, Cesar

Revista ideele · 2013

La période de violence politique et de lutte contre le terrorisme a laissé des blessures très profondes dans la société péruvienne. La violence a touché tout le monde, y compris …

cvr impunidad terrorismo conflicto armado constitución
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LE DÉFI DU TC DANS L'AFFAIRE EL FRONTÓN

GALVIS PATIÑO, Maria Clara / RUIZ MOLLEDA, Juan Carlos

idl- Justicia Viva. · 2008

Le Tribunal Constitucional a annoncé que le 27 août de l'année en cours il tiendra une audience pour que les parties présentent leurs plaidoiries dans l'affaire El Frontón. La haute …

el frontón tribunal constitucional ideele tc corte idh
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Justice militaire : l'autre réforme judiciaire

LOVATON, David

Revista ideele N° 178 · 2006

Voici quelques-uns des principaux critères établis par le TC en la matière et qui, nous l'espérons, seront désormais pris en compte par la commission créée par l'Exécutif et par le …

tribunal constitucional ministerio público justicia militar ley 28665 cnm
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Plus de 50 000 mandats d'arrêt pour terrorisme

RIVERA PAZ , Carlos

Revista ideele N° 165 · 2004

Selon les statistiques policières, au Pérou, il existe aujourd'hui plus de 550 000 mandats de recherche en vigueur émis par diverses instances du Poder Judicial. Ce chiffre, aussi alarmant qu'impressionnant, …

violencia política poder judicial jueces sin rostro tribunal constitucional justicia militar
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La vérité, droit fondamental

Instituto de Defensa Legal

Revista ideele N° 163 · 2004

Le 18 mars dernier, le Tribunal Constitucional a rendu une sentence transcendantale en reconnaissant le droit à la vérité comme un droit fondamental. L'affaire de Genaro Villegas, étudiant disparu en …

cvr desaparecidos defensoria del pueblo tribunal constitucional derecho a la verdad
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Rapport du médiateur n° 71 : propositions pour réglementer les délits de terrorisme à partir de la sentence d'inconstitutionnalité prononcée par le Tribunal constitutionnel

Defensoría del Pueblo

Defensoría del Pueblo · 2003

L'existence d'une législation antiterroriste portant atteinte aux droits fondamentaux est une regrettable expérience qu'a connue notre pays en conséquence de la stratégie conçue pour lutter contre la subversion, notamment à …

terrorismo derechos humanos tribunal constitucional informe defensorial
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La nouvelle législation antiterroriste : avancées et limites

RIVERA PAZ, Eduardo / ÁLVAREZ YRALA, Edward

IDL Justicia viva · 2003

Dans le but de faire face au phénomène subversif, au cours des deux dernières décennies, l'État péruvien a eu recours systématiquement à la promulgation d'une législation pénale d'urgence ouvertement en …

derechos humanos fuerzas armadas legislación antiterrorista tribunal constitucional fuerzas policiales
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La nouvelle législation antiterroriste : avancées et limites

RIVERA PAZ, Carlos / ÁLVAREZ YRALA, Edward

IDEELE. Justicia viva · 2003

Dans le but de faire face au phénomène subversif, au cours des deux dernières décennies, l'État péruvien a eu recours systématiquement à la promulgation d'une législation pénale d'urgence ouvertement en …

legislación antiterrorista tribunal constitucional legislación penal de emergencia terrorismo y traición a la patria debido proceso.
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Rapport du Département d'État : dans la ligne critique

Instituto de Defensa Legal

Revista ideele Nº 126 · 2000

Le rapport du Département d'État sur les Droits de l'Homme au Pérou a une fois de plus suscité la colère du régime, au point que le président Fujimori a déclaré …

fujimori informe sin sendero luminoso tribunal constitucional
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Le rapport de la Coordinadora. Priorité : la restauration de l'État de droit

Instituto de Defensa Legal

Revista ideele Nº 126 · 2000

Extrait de la plateforme de base de 44 points proposée par la Coordinadora Nacional de Derechos Humanos. La Coordinadora affirme que depuis un bon moment déjà, la détérioration de la …

fujimori poder judicial tribunal constitucional ministerio público coordinadora nacional de derechos humanos.

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