La Cour constitutionnelle déclare fondé le recours contre la décision qui prétendait clore l'affaire El Frontón

Le Tribunal Constitucional (TC) vient d'émettre une résolution importante en matière de droits humains. Il s'agit de la résolution rendue dans l'exp. N° 245-2007-Q/TC, en date du 14 décembre 2007. Celle-ci est importante car, à travers elle, le TC a décidé d'examiner le fond de la décision d'une chambre de justice du Poder Judicial qui avait ordonné d'annuler la plainte du procureur contre les présumés responsables du Massacre du Frontón. Publié le 26 juin 2008.

Auteur
Ruiz Molleda, Juan Carlos
Éditeur
www.justiciaviva.org.pe
Date
2008
Source
CVR - Hemeroteca
Identifiant de référence
articulo-296