Loi 24150 et son impact sur les droits humains
La CVR analyse comment la Loi 24150 a instauré un état d'exception inconstitutionnel qui a permis les détentions illégales et les graves violations des droits humains.
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Législation contre-subversive après le coup d'État d'avril 1992
La CVR documente les changements législatifs approuvés après le coup d'État de 1992 qui ont modifié le système de défense nationale et introduit des procédures violant les droits fondamentaux.
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Crise politique et conflit entre pouvoirs autour des décrets contre-subversifs, 1992
Affrontement entre le Pouvoir exécutif et le Congrès sur les décrets législatifs de pacification, aboutissant à un dialogue infructueux pour trouver un consensus sur les pouvoirs militaires et les droits humains.
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Réformes légales autoritaires de Fujimori en matière antiterroriste
Entre avril et septembre 1992, le gouvernement de Fujimori a promulgué des décrets-lois qui ont substantiellement modifié la législation antiterroriste, violant des principes constitutionnels et procéduraux.
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Émission de décrets législatifs et tensions politiques au Pérou
Le gouvernement a émis 126 décrets législatifs dépassant les limites établies, générant des tensions entre le Pouvoir exécutif et le Congrès qui ont été exploitées comme prétexte pour justifier un coup d'État.