Utilisation de « juges sans visage » dans les procès pour terrorisme au Pérou
Le système de juges à identité secrète mis en œuvre dans les cas de terrorisme a violé les garanties procédurales fondamentales et les droits de la procédure régulière.
Événements tirés du rapport final de la CVR (Commission vérité et réconciliation du Pérou). Ce rapport documente les violations des droits humains commises pendant le conflit armé interne de 1980 à 2000.
Le système de juges à identité secrète mis en œuvre dans les cas de terrorisme a violé les garanties procédurales fondamentales et les droits de la procédure régulière.
Analyse de la pratique de soumettre les civils à la justice militaire au Pérou et sa violation des droits fondamentaux.
Le Décret-loi 25728 permettait de condamner par contumace pour terrorisme et trahison envers la patrie, violant les garanties fondamentales de la procédure régulière.
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