Promulgation de la nouvelle Constitution politique du Pérou
Le 29 décembre, la nouvelle Constitution politique du Pérou est promulguée avec l'annonce d'un programme de mobilisation nationale pour les réformes économiques.
Commission Vérité et Réconciliation - Pérou
Événements tirés du rapport final de la CVR (Commission vérité et réconciliation du Pérou). Ce rapport documente les violations des droits humains commises pendant le conflit armé interne de 1980 à 2000.
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Approbation de la nouvelle Constitution politique par le CCD
Le Congrès constituant démocratique approuve la nouvelle Charte fondamentale après 31 jours de débat, incluant des facultés présidentielles élargies et un nouveau système électoral.
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Approbation du référendum dans le texte constitutionnel
La Commission de la Constitution approuve l'introduction du référendum et des droits citoyens d'élection et de révocation des autorités dans le texte constitutionnel.
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États d'urgence selon la Constitution de 1993
Tableau des déclarations d'états d'urgence dans divers départements et provinces du Pérou avec restriction des droits constitutionnels.
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Jugement de civils par des tribunaux militaires au Pérou
Analyse de la pratique de soumettre les civils à la justice militaire au Pérou et sa violation des droits fondamentaux.
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Violations des droits humains dans l'enquête préliminaire
Les déficiences dans la supervision du procureur durant l'enquête préliminaire ont permis de graves violations des droits humains en transformant le procureur en simple témoin subordonné aux décisions policières.
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Cadre légal et constitutionnel dans les zones d'urgence
Ensemble de décrets législatifs réglementant la mise en œuvre de la Constitution politique de 1979 et les pouvoirs des Forces armées dans les zones déclarées en état d'urgence.
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Réformes constitutionnelles et faiblesses du système judiciaire péruvien
Le système judiciaire péruvien faisait face à des déficiences structurelles et institutionnelles qui limitaient sa capacité à faire face au conflit armé commencé en 1980.
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Participation de la gauche à l'élaboration de la Constitution politique
Le groupe parlementaire de gauche a participé à l'Assemblée constituante en contribuant aux droits fondamentaux et sociaux, mais a refusé de signer la Constitution en la jugeant antidémocratique.
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