Classement de l'Affaire contre le Capitaine Álvaro Artaza Adrianzén
La justice militaire a classé l'affaire contre le Capitaine de Corvette Álvaro Artaza Adrianzén pour homicide qualifié faute de preuve établissant sa responsabilité pénale.
Timeline Events 11
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Impunité dans l'affaire de sept civils décédés
Le Conseil de Guerre Permanent a classé sans suite l'affaire de sept civils décédés, arguant que la cause était le traumatisme encéphalocrânien et non des tirs d'arme à feu, malgré le fait que les inculpés aient reconnu les avoir tués avec une arme à feu.
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Sentences militaires dans l'affaire La Cantuta
Sentences du for militaire qui ont condamné six militaires pour le crime de La Cantuta, absolvant les hautes autorités militaires et de renseignement.
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Condamnations de membres du MRTA pour enlèvement et opérations illicites
Sentences prononcées contre les intégrants du MRTA condamnés pour participation à des enlèvements, surveillance de bases clandestines et autres activités de l'organisation terroriste.
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Tuerie de Barrios Altos et controverse sur la compétence juridictionnelle
L'enquête judiciaire sur la tuerie de Barrios Altos a fait face aux refus des militaires de témoigner et à un différend de compétence entre la justice ordinaire et militaire, résolu par une loi d'amnistie en 1995.
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Procédure judiciaire pour négligence et désobéissance devant le tribunal militaire
Plainte pénale déposée par le directeur général de la Police nationale contre des officiers pour négligence, désobéissance et faux, ultérieurement classée pour exception de chose jugée.
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Cas de prétendu viol sexuel de Magdalena Monteza
Cas de viol sexuel dénoncé contre Magdalena Monteza, dont le non-lieu a été confirmé par le Conseil Suprême de Justice Militaire en 1997 basé sur des examens médicaux que la CVR a jugés insuffisants.
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Cas Castillo Petruzzi et autres : Annulation de sentence militaire
La Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme a déclaré nul le jugement devant la Justice Militaire dans l'affaire Castillo Petruzzi et autres, ordonnant un nouveau procès qui a été accepté par le Conseil Suprême de Justice Militaire.
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Annulation des résolutions de la juridiction militaire
Le 4 juin 2001, le Conseil Suprême de Justice Militaire a annulé les résolutions de classement sans suite prononcées en 1994 et 1995 en faveur de hauts officiers militaires et de Vladimiro Montesinos.
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Annulation de la résolution du Cas Barrios Altos par le Conseil suprême de la Justice militaire
En octobre 2001, le Conseil suprême de la Justice militaire a annulé la résolution qui avait appliqué l'amnistie dans le Cas Barrios Altos, en conformité avec la sentence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme.
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Audience publique thématique sur la législation antiterroriste et violation de la procédure régulière
Audience publique du 4 septembre 2002 qui a examiné comment la législation antiterroriste a violé les droits fondamentaux des accusés, principalement les pauvres et les vulnérables des zones rurales.
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