Annulation de la résolution du Cas Barrios Altos par le Conseil suprême de la Justice militaire

En octobre 2001, le Conseil suprême de la Justice militaire a annulé la résolution qui avait appliqué l'amnistie dans le Cas Barrios Altos, en conformité avec la sentence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme.

Le 7 octobre 2001, la Plénière du Conseil suprême de la Justice militaire a annulé la résolution de 1990 qui avait appliqué l'amnistie aux condamnés pour les faits de Barrios Altos, en conformité avec ce qui avait été disposé par la Cour interaméricaine des droits de l'homme. Il a été ordonné que l'affaire retourne à l'état procédural antérieur à l'application de l'amnistie et les dossiers ont été transmis au Magistrat instructeur pour l'exécution de la condamnation. Par la suite, le 11 octobre 2001, l'interdiction de sortie du territoire de Rolando Cabezas Alarcón a été ordonnée, et le 1er avril 2003, son arrestation a été ordonnée pour exécuter la condamnation imposée. La CVR a considéré que les faits constituaient un délit commun dépassant la compétence militaire, et que la juridiction compétente aurait dû être le 39e Juge d'instruction de Lima.

Source : Página 756
Lieu : Peru