Affaire Barcelona Traction et obligations erga omnes
La Cour internationale de justice a établi en 1970 que les droits fondamentaux de l'homme génèrent des obligations des États envers la communauté internationale dans son ensemble.
La CVR cite l'arrêt de la Cour internationale de justice dans l'affaire Barcelona Traction (1970) pour établir que les droits indérogeables de la personne humaine constituent des obligations erga omnes des États. Ces obligations, reconnues par la communauté internationale, trouvent leur source dans le Droit international des droits de l'homme, le Droit international humanitaire et le Droit pénal international. Les obligations erga omnes découlent de principes relatifs aux droits fondamentaux et comprennent la protection contre l'esclavage, la discrimination raciale et d'autres violations graves, constituant des garanties intégrées au droit international général.