Promulgation du Code de procédure civile
En 1992, le Code de procédure civile a été promulgué, entrant en vigueur l'année suivante, remplaçant une procédure anachronique en vigueur depuis 1912.
Jusqu'en 1992, il existait en matière de procédure civile une procédure anachronique en vigueur depuis 1912 qui privilégiait le formalisme excessif et l'écrit plutôt que l'immédiateté, favorisant des incidents dilatoires qui empêchaient une résolution efficace et opportune des conflits. Cette situation a changé avec la promulgation du Code de procédure civile en 1992, qui est entré en vigueur l'année suivante.