Code Pénal de 1991 et responsabilité subjective

Le Code Pénal de 1991 a marqué un changement important en établissant à son article VII du Titre Préliminaire la proscription de toute forme de responsabilité objective. Cette réforme a confirmé explicitement le principe de responsabilité subjective ou de culpabilité, stipulant que seuls les actes ou omissions volontaires ou involontaires seront sanctionnés comme délits et contraventions. La réforme a également maintenu la peine de réclusion perpétuelle, bien que sa compatibilité avec les principes constitutionnels de rééducation et de réadaptation pénale ait été remise en question.