Présentation des principes relatifs à la restitution et à la réadaptation pour violations des droits de l'homme
Principes présentés par le Rapporteur spécial de l'ONU sur la restitution, l'indemnisation et la réadaptation des victimes de violations des droits de l'homme à la Commission des droits de l'homme en 2000.
Les principes ont été présentés par le Rapporteur spécial sur le droit de restitution, d'indemnisation et de réadaptation des victimes de violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales devant la Commission des droits de l'homme en 2000. Ces principes reconnaissent les droits fondamentaux des victimes et de leurs familles, y compris le droit de connaître la vérité sur les circonstances des violations, l'accès à la justice et le droit à réparation sous les formes de restitution, d'indemnisation, de réadaptation et de non-répétition. La documentation comprend des résolutions et des ensembles de principes adoptés par les organes internationaux relatifs aux droits de l'homme.