Interdiction constitutionnelle de la torture au Pérou

La Constitution politique du Pérou de 1979 interdit expressément la torture et garantit le droit à l'intégrité physique dans ses articles 1 et 234.

La Constitution politique du Pérou de 1979, en vigueur jusqu'en 1992 durant la période la plus intense de violence, établit à son article 1 que toute personne a le droit à son intégrité physique et interdit expressément la torture à l'article 234. Le droit international humanitaire interdit la torture comme infraction grave, permettant à tous les États, en vertu du principe de juridiction universelle, d'arrêter et d'extrader ou de juger les présumés tortionnaires. La CVR comprend comme traitements cruels, inhumains ou dégradants les pratiques qui cherchent à susciter des sentiments de peur, d'angoisse et d'infériorité pour obtenir des informations, intimider, contraindre ou punir, y compris les agressions physiques comme les actes qui transgressent les normes sociales ou morales.

Source : página 213
Lieu : Peru