Adoption de la Constitution de 1979

L'adoption de la Constitution de 1979 a marqué un changement dans le cadre juridique péruvien affectant le traitement des crimes et des violations des droits de l'homme.

Le passage mentionne qu'en mai 1980, au début du mandat de la CVR, l'adoption de la Constitution avait favorisé la connexion du Droit interne avec le Droit international. À cette époque, le Droit pénal international était embryonnaire et seul le génocide avait été qualifié de crime international. La nouvelle Constitution a représenté un changement significatif dans le cadre légal qui régirait la responsabilité pénale pour les violations des droits de l'homme.

Source : página 235
Lieu : Peru