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13 documents dans Commission Vérité et Réconciliation - Pérou

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1946 2018
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Sur la punition de l'ex-président Alberto Fujimori en tant qu'auteur indirect d'une organisation criminelle d'État

CARO CORIA, Dino Carlos

Zeitschrift für Internationale Strafrechtsdogmatik · 2009

La valeur du jugement contre Alberto Fujimori ne réside pas seulement dans le fait d'identifier et d'articuler les présupposés pour l'imputation juridico-pénale d'un fait à titre d'auteur médiat, mais représente …

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La responsabilité indirecte par organisation dans la sentence contre Fujimori

PARIONA ARANA, Raúl

Zeitschrift für Internationale Strafrechtsdogmatik · 2009

L'arrêt de la Cour Suprême du Pérou dans l'affaire Fujimori consolide la théorie de l'auteur médiat par organisation dans la jurisprudence nationale et internationale, confirmant ainsi que l'auteur médiat par …

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LA VALEUR DÉMOCRATIQUE D'UNE SENTENCE ARGUMENTÉE

PEDRAGLIO, Santiago

IDEHPUCP · 2008

La condamnation d'Abimael Guzmán prononcée par la Sala Suprema Antiterrorista présidée par Pablo Talavera démontre qu'il est possible de faire face, en démocratie et dans le cadre de l'État de …

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Affaire Cantoral Benavides : survie dans la quête de justice

CANTORAL BENAVIDES, Luis Alberto

Revista Cejil AÑO III | No. 4 · 2008

La Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme, dans sa sentence rendue le 18 août 2000, dans l'affaire Luis Alberto Cantoral Benavides contre le Pérou, a déclaré comme faits prouvés qu'il …

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Sentence contre Abimael Guzmán

Sala Penal Nacional

www.icj.org · 2006

CONDAMNANT MANUEL RUBÉN ABIMAEL GUZMAN REINOSO pour la commission du délit de Terrorisme dans sa modalité de Terrorisme Aggravé au préjudice de l'État, prévu aux articles 1°, 2°, alinéas b), …

sentencia abimael guzmán terrorismo agravado cadena perpetua.
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Affaire Huilca Tecse c. Pérou

Corte Interamericana de Derechos Humanos

Corte Interamericana de Derechos Humanos · 2005

L'État péruvien doit enquêter efficacement sur les faits de la présente affaire afin d'identifier, de juger et de sanctionner les auteurs matériels et intellectuels de l'exécution extrajudiciaire de M. Pedro …

sentencia cideh estado peruano ejecución extrajudicial pedro huilca tecse
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Arrêt de la Cour interaméricaine des droits de l'homme dans l'affaire Barrios Altos

Corte Interamericana de Derechos Humanos

EQUIPO NIZKOR · 2001

Dans l'affaire Barrios Altos, la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme rend le présent Arrêt : 1. Admettre la reconnaissance de responsabilité internationale effectuée par l'État péruvien. 2. Déclarer, conformément …

sentencia reparaciones barrios altos corte interamericana de derechos humanos cideh
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Extradition, procès et condamnation d'Alberto Fujimori

Instituto de Defensa Legal (IDL)

Instituto de defensa Legal (IDL) · 2001

Le processus pénal engagé contre l'ancien président Alberto Fujimori dans les affaires Barrios Altos et La Cantuta, et Sous-sols du Service de Renseignement de l'Armée (SIE), a marqué une étape …

juicio sentencia extradición la cantuta barrios altos

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