229 documents dans Commission Vérité et Réconciliation - Pérou
Après que la résolution du Juge suprême d'instruction préparatoire de la Cour suprême, déclarant non applicable la grâce humanitaire à l'ex-président Alberto Fujimori, a été rendue publique, le Ministère de …
Texte intégral de la résolution qui annule la grâce accordée à Alberto Fujimori Fujimori. Publiée le 3 octobre 2018.
La grâce accordée à Alberto Fujimori n'aurait jamais dû être accordée car elle n'a pas respecté les procédures internes et viole la sentence de la Cour interaméricaine des droits de …
La Cour suprême du Pérou a annulé ce mercredi la grâce accordée à l'ex-président péruvien (1990-2000) et ordonné son réemprisonnement. L'ex-président Pedro Pablo Kuczynski (PPK) lui avait accordé cet avantage …
L'affaire Fujimori a connu un nouveau rebondissement avec l'annulation de la grâce. Cela a de nouveau mis à nu la lutte à mort entre Keiko et Kenji. Toute cette trame …
Le Gouvernement du Pérou a annoncé qu'il se conformera à la résolution judiciaire qui a annulé aujourd'hui la grâce humanitaire accordée à l'ex-président Alberto Fujimori (1990-2000) et ordonné sa capture …
La Justice péruvienne a mis fin aujourd'hui à la liberté dont jouissait depuis le dernier Noël l'octogénaire ex-président péruvien Alberto Fujimori, en annulant la controversée grâce que lui avait accordée …
L'annulation judiciaire de la grâce accordée à l'ex-président du Pérou, Alberto Fujimori (1990-2000), restaure la justice et évite l'impunité des délits commis par l'ex-dirigeant, ont déclaré trois rapporteurs spéciaux du …
La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a salué aujourd'hui (5 octobre 2018) l'annulation de la grâce accordée à l'ex-président péruvien Alberto Fujimori (1990-2000), condamné à 25 ans de …
Le président de la République, Martín Vizcarra, a déclaré qu'il convient de respecter la décision du Pouvoir judiciaire qui a résolu de déclarer irrecevable la grâce humanitaire accordée à l'ex-président …
Le Juge d'instruction préparatoire de la Cour suprême, sous la responsabilité du magistrat Hugo Núñez Julca, a déclaré fondée la demande de la partie civile de ne pas appliquer la …
Alberto Fujimori retournera en prison. La Cour suprême du Pérou a annulé ce mercredi la grâce accordée à l'autocrate de 80 ans, qui l'avait reçue la nuit de Noël de …
Revers pour la grâce de l'ex-président Alberto Fujimori, accordée par Pedro Pablo Kuczynski. Le Pouvoir judiciaire a annulé ce matin la grâce humanitaire accordée à Fujimori et ordonné sa localisation …
La Defensoría del Pueblo a averti que l'ex-président Alberto Fujimori est empêché de participer à des actes publics ou à des affaires politiques, car s'il le faisait, il démontrerait que …
Trois mois avant la grâce accordée à Alberto Fujimori, le président péruvien, Pedro Pablo Kuczynski, a reçu le fils de l'ex-dirigeant. Il l'a fait peu après avoir annoncé un nouveau …
Le climat d'indignation contre la grâce accordée lors de la veille de Noël par le président du Pérou, Pedro Pablo Kuczynski, à l'ex-président (1990-2000) Alberto Fujimori, s'est reflété dans quatre …
Document qui effectue une évaluation normative et jurisprudentielle sur la grâce et le droit de grâce accordés à Alberto Fujimori en décembre 2018. Parmi ses principales conclusions, il signale les …
Des organisations internationales de droits de l'homme et de la société civile péruvienne se prononcent sur la décision de la Cour interaméricaine des droits de l'homme (Corte IDH) qui détermine …
La Coordinadora Nacional de Derechos Humanos (CNDDHH) salue la portée du Rapport de défense N° 177 sur l'"Indulto y derecho de gracia otorgados al expresidente Alberto Fujimori" et souligne que …
La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a exhorté aujourd'hui l'État péruvien à révoquer la grâce humanitaire et le droit de grâce accordés au condamné ex-président Alberto Fujimori. Selon …
Le Conflit armé interne au Pérou a laissé plus de 69 000 personnes assassinées et disparues, aussi bien par les groupes subversifs que par les Forces armées. Le rapport final …
Le secteur Justice a identifié, avec nom et prénom, plus de 20 000 personnes disparues entre 1980 et 2000. Le registre sera accessible au public et servira à poursuivre la …
Brochure d'information éditée par la Dirección General de Búsqueda de Personas Desaparecidas du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme du Pérou, qui explique en quoi consiste le …
Le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme du Pérou a présenté la première liste de base du Registro Nacional de Personas Desaparecidas y Sitios de Entierro (RENADE), …
Le nombre de personnes disparues dans le conflit armé interne vécu entre 1980 et 2000 s'est élevé à 20 329, selon la première liste officielle de victimes diffusée par le …
Document-cadre contenant les lignes directrices du processus de recherche des personnes disparues, dénommé "Plan Nacional para la Búsqueda de Personas Desaparecidas" (PNBPD), qui s'inscrit dans la politique publique de l'État …
Texte intégral du Décret législatif 1398, promulgué le 8 septembre 2018. Cette réglementation a pour objet de créer la Banque de données génétiques pour contribuer à l'identification des personnes disparues …
L'Exécutif a officialisé aujourd'hui la création de la Banque de données génétiques pour la recherche et l'identification des personnes disparues au Pérou durant la période de violence 1980-2000. Le Décret …
Je recommande vivement le récent livre de Carlos Tapia sur la période de violence politique et de lutte contre le terrorisme qui a affecté le pays (Tapia, Carlos 2018. Tiempos …
Les familles des victimes des affaires de Barrios Altos et La Cantuta, ainsi que leur défense juridique composée d'APRODEH, COMISEDH, FEDEPAZ et IDL, organismes qui forment la plateforme de la …
Hier, le Collège A de la Chambre pénale nationale a déclaré coupables 10 des 12 terroristes (la lecture du jugement de Moisés Límaco a été suspendue parce qu'il se trouve …
Le procureur supérieur Daniel Jara a demandé au Collégial B de la Sala Penal Nacional de regrouper les affaires Pativilca et Ventocilla en raison de l'implication des mêmes mis en …
Le Pouvoir judiciaire a prononcé une interdiction de sortie du territoire à l'encontre de l'ex-président Alberto Fujimori (1990-2000) pour le massacre de Pativilca, survenu en 1992, commis par le groupe …
L'ex-président Alberto Fujimori sera jugé pour la responsabilité indirecte dans l'assassinat de six paysans aux mains du groupe paramilitaire Colina dans le district de Pativilca (Barranca), en 1992. Cela a …
Le Collégial B de la Sala Penal Nacional, présidé par la juge Miluska Cano, a ordonné aujourd'hui que l'ex-président Alberto Fujimori Fujimori soit jugé comme accusé pour le massacre de …
Décision judiciaire rendue par la Sala Penal Nacional concernant l'affaire Pativilca, résolvant que l'amnistie humanitaire de l'ex-président Alberto Fujimori ne s'applique pas, de sorte qu'il n'est pas exclu d'être jugé …
Un tribunal péruvien a ordonné que l'ex-président Alberto Fujimori soit jugé pour un massacre de six personnes en 1992, estimant qu'il ne bénéficiait pas d'immunité malgré l'amnistie et la grâce …
L'ex-président accusé de crimes contre les droits de l'homme est sorti de prison grâce à l'utilisation politique faite du scandale Odebrecht. Ce n'est pas le seul pays où l'affaire est …
Plus de 230 écrivains péruviens, dont le prix Nobel de Littérature 2010 Mario Vargas Llosa, ont signé une lettre de protestation contre le "comportement illégal et irresponsable" du président du …
La grâce accordée par le président du Pérou, Pedro Pablo Kuczynski, à l'ex-président Alberto Fujimori pour Noël a commencé à produire ses premières conséquences, sous forme de démissions de fonctionnaires …
Le président du Pérou, Pedro Pablo Kuczynski (PPK), a gracié l'ex-président Alberto Fujimori lors de la dernière veille de Noël. Cette décision a déclenché une série de manifestations dans le …
Le Pérou disposera d'une banque de données génétiques qui contribuera à la recherche des personnes disparues durant le conflit interne qui a affecté le pays entre 1980 et 2000, dont …
Les présumés crimes d'homicide qualifié sous la forme d'assassinat avec férocité et explosion, pour lesquels 35 ex-marins sont poursuivis dans le cadre de l'affaire El Frontón, seront considérés comme des …
La Cour suprême du Chili a approuvé aujourd'hui l'extension de l'extradition de l'ex-président emprisonné Alberto Fujimori, qui pourra désormais être jugé par la justice pour des crimes de « crimes …
Parmi les crimes commis par l'ex-président péruvien Alberto Fujimori, se distinguent l'affaire des neuf étudiants et du professeur de La Cantuta, et celle des victimes du solar de Barrios Altos. …
Recherche mesurant le fonctionnement du programme de bourses Repared, qui couvre les études d'enseignement supérieur, technique et universitaire dans des établissements publics et privés du Pérou pour les victimes du …
Texte intégral de la Loi 30470, promulguée le 22 juin 2016. Cette réglementation offre le cadre juridique en vigueur au Pérou pour prioriser, avec une approche humanitaire, la recherche des …
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