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Loi de recherche des personnes disparues durant la période de violence 1980-2000

Texte intégral de la Loi 30470, promulguée le 22 juin 2016. Cette réglementation offre le cadre juridique en vigueur au Pérou pour prioriser, avec une approche humanitaire, la recherche des personnes disparues au cours de la période de violence des années 1980 à 2000. Elle dispose également des mesures relatives à la recherche, la récupération, l'analyse, l'identification et la restitution des restes humains.

Auteur
El Peruano
Éditeur
Normas legales - Diario El Peruano - Perú
Date
2016
Source
CVR - Hemeroteca
Identifiant de référence
articulo-2145