Durant la décennie fujimontesiniste est apparu et s'est imposé un style néfaste que peu d'entre nous avons dénoncé et que la majorité n'a pas voulu voir ni combattre. La société …
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3 documents dans Commission Vérité et Réconciliation - Pérou
Les membres du sinistre détachement ont perpétré des crimes contre l'humanité et maintenant Villa Stein affirme qu'il s'agit de délits ordinaires. La Sala Penal Especial Permanente de la Corte Suprema …
Le Président de la République, le Congrès de la République lui ayant délégué par la Loi N° 29548 la faculté de légiférer, entre autres matières, sur l'adoption de normes de …
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Timeline Events 2
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Statut de la Cour pénale internationale (1998)
Référence au Statut de la Cour pénale internationale de 1998 comme cadre juridique international qui incrimine les crimes contre l'humanité incluant l'esclavage.
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Reconnaissance de la violence sexuelle au Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie
Le Statut du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie a explicitement inclus le viol comme crime contre l'humanité dans les conflits armés.