Statut de la Cour pénale internationale (1998)
Référence au Statut de la Cour pénale internationale de 1998 comme cadre juridique international qui incrimine les crimes contre l'humanité incluant l'esclavage.
Le Statut de la Cour pénale internationale de 1998 établit les dispositions légales pour juger les crimes internationaux, incluant les crimes contre l'humanité. Il définit l'esclavage comme l'un des actes constitutifs de crimes contre l'humanité lorsqu'il est commis dans le contexte d'une attaque généralisée ou systématique contre une population civile. Cet instrument international représente l'évolution du droit pénal international, précédé par des statuts antérieurs tels que les tribunaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.