Utilisation de « juges sans visage » dans les procès pour terrorisme au Pérou
Le système de juges à identité secrète mis en œuvre dans les cas de terrorisme a violé les garanties procédurales fondamentales et les droits de la procédure régulière.
Événements tirés du rapport final de la CVR (Commission vérité et réconciliation du Pérou). Ce rapport documente les violations des droits humains commises pendant le conflit armé interne de 1980 à 2000.
Le système de juges à identité secrète mis en œuvre dans les cas de terrorisme a violé les garanties procédurales fondamentales et les droits de la procédure régulière.
La Constitution de 1993 a légitimé la création d'un système pénal parallèle en habilitant la justice militaire à juger des civils pour des délits de trahison envers la patrie en cas de guerre interne et de terrorisme.
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