Statut de la Cour pénale internationale (1998)
Référence au Statut de la Cour pénale internationale de 1998 comme cadre juridique international qui incrimine les crimes contre l'humanité incluant l'esclavage.
Commission Vérité et Réconciliation - Pérou
Événements tirés du rapport final de la CVR (Commission vérité et réconciliation du Pérou). Ce rapport documente les violations des droits humains commises pendant le conflit armé interne de 1980 à 2000.
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Reconnaissance de la violence sexuelle au Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie
Le Statut du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie a explicitement inclus le viol comme crime contre l'humanité dans les conflits armés.
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Documents 3
Casier judiciaire du groupe paramilitaire Colina
Les membres du sinistre détachement ont perpétré des crimes contre l'humanité et maintenant Villa Stein affirme qu'il s'agit de délits ordinaires. La Sala Penal Especial Permanente de la Corte Suprema …
La grâce et l'éthique
Durant la décennie fujimontesiniste est apparu et s'est imposé un style néfaste que peu d'entre nous avons dénoncé et que la majorité n'a pas voulu voir ni combattre. La société …
Décret législatif N° 1097
Le Président de la République, le Congrès de la République lui ayant délégué par la Loi N° 29548 la faculté de légiférer, entre autres matières, sur l'adoption de normes de …