Référendum sur la Constitution de 1993
Le référendum du 31 octobre 1993 a approuvé la nouvelle Constitution péruvienne avec une faible marge de 52 % malgré la campagne d'opposition.
Commission Vérité et Réconciliation - Pérou
Événements tirés du rapport final de la CVR (Commission vérité et réconciliation du Pérou). Ce rapport documente les violations des droits humains commises pendant le conflit armé interne de 1980 à 2000.
-
-
Création d'un système pénal parallèle par la justice militaire
La Constitution de 1993 a légitimé la création d'un système pénal parallèle en habilitant la justice militaire à juger des civils pour des délits de trahison envers la patrie en cas de guerre interne et de terrorisme.
-
La torture comme instrument de la lutte anti-subversive
La torture et les traitements cruels ont été utilisés systématiquement lors de la lutte anti-subversive pour extraire des informations, punir les détenus et démontrer l'efficacité opérationnelle.
-
Reconnaissance du Principe de légalité dans la Constitution politique de 1993
La Constitution de 1993 consacre le principe de légalité qui interdit de sanctionner les conduites non préalablement établies dans la loi.
-
Constitution de 1993 - Dispositions sur les États d'Exception
L'Article 137º de la Constitution de 1993 régit la déclaration présidentielle des états d'urgence, permettant les restrictions des droits constitutionnels en cas de perturbation de l'ordre interne ou de catastrophes.
Affichage de 1–5 sur 5 événements