Les lois d'amnistie consolident l'impunité pour les violations des droits de l'homme
Une constante de violations généralisées et systématiques des droits de l'homme frappe le Pérou depuis plus d'une décennie. Les violations des droits de l'homme commises par les forces de sécurité surviennent dans le contexte de larges abus perpétrés par les groupes clandestins en armes. À la mi-1995, les autorités péruviennes ont franchi un pas dans l'"institutionnalisation de l'impunité" en garantissant son inclusion dans l'ordre juridique. Le 14 juin 1995, le Congrès a approuvé la Loi 26.479, dont le premier article accordait une amnistie générale à tous les membres des forces de sécurité et à tous les civils qui se trouvaient dénoncés, enquêtés, inculpés, poursuivis ou condamnés pour des violations des droits de l'homme commises entre mai 1980 et le 15 juin 1995.
Referenced in events
- Détention et torture d'un témoin dans l'affaire Uchuraccay
- Adoption de lois d'amnistie
- Adoption de la loi d'amnistie générale
- Promulgation de la loi d'amnistie 26479
- Loi d'amnistie générale pour le personnel militaire
- Approbation de la loi d'amnistie générale 26479 par le Congrès
- Adoption de lois d'amnistie inconstitutionnelles
- Promulgation de la loi d'amnistie 26479
- Promulgation de la loi 26492 contre le contrôle diffus
- Approbation de la loi interprétative d'amnistie 26492