Analyse de la nécessité et de la proportionnalité dans la réponse militaire
Examen des principes de nécessité et de proportionnalité appliqués à l'usage de la force militaire face à la résistance armée de détenus.
L'analyse examine la nécessité et la proportionnalité de la réponse militaire face à la menace que présentaient les détenus avec résistance armée et des otages en leur possession. Il est établi que le principe de nécessité requiert le choix du moyen le moins dommageable possible, en considérant deux critères : la nécessité par rapport au moyen utilisé et la moindre nocivité dans l'attaque. Bien que les circonstances justifiaient une intervention avec armes à feu, celle-ci ne devrait être utilisée qu'après avoir épuisé tous les moyens pacifiques et les mesures dissuasives ou persuasives disponibles.