Adoption de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

L'Assemblée générale des Nations unies a adopté la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide par la résolution 260 A (III) le 9 décembre 1948.

La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide a été adoptée et ouverte à signature et ratification par l'Assemblée générale des Nations unies par sa résolution 260 A (III), du 9 décembre 1948, entrant en vigueur le 12 janvier 1951. L'État péruvien a signé la Convention le 11 décembre 1948 et l'a ratifiée le 29 décembre 1959, par Résolution législative n° 13288. Par la suite, le Pérou a incorporé les dispositions sur le génocide dans son Code pénal de 1991 et dans la Loi n° 26926 de 1998, pénalisant par une peine d'emprisonnement d'au moins vingt ans les actes destinés à détruire, totalement ou partiellement, un groupe national, ethnique, social ou religieux.

Lieu : United Nations General Assembly